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Conseil Municipal du 20 Novembre 2014
Article mis en ligne le 16 octobre 2015
dernière modification le 27 mai 2015

par NRM

Conseil Municipal du 20 Novembre 2014
Cinq d’entre nous étaient présents ; M.Savant Aira, absent, a donné pouvoir à M. Hernandez.

Le PV du Conseil précédent a été approuvé à l’unanimité, sous réserve d’une correction : Mme Papa avait déclaré que l’ancienne municipalité prévoyait à terme un bouclage de circulation derrière l’école vers les Bastides. Mme Balducchi insiste sur notre volonté de réaliser des constructions dans ce secteur, mais Mme Papa n’avait pas évoqué ce sujet, le débat ce jour là portant sur la circulation vers l’école.

1. Subventions aux associations : Syndicat d’Initiative, Amicale des Chasseurs.
Intervention de M. Gatian :
Il souligne la forte augmentation de la subvention aux chasseurs, qui passe de 300€ à 500€ pour financer un repas des anciens chasseurs, mais nous votons les deux subventions.

2. Demande de subvention à la CPA :

[bleu] -au titre de la valorisation du patrimoine culturel pour la réalisation de 3 fresques : ancienne gare, mur montée du Traînage, transformateur route du Puits Hély d’Oissel[/bleu]

Intervention de M. Hernandez :
Nous sommes favorables à la restauration de la fresque de la gare mais ne serait- il pas moins cher de la refaire en totalité, le devis nous parait élevé (près de 10 000€ HT) ; pour les fresques du trainage, l’idée est bonne mais nous manquons d’informations, le projet ne nous a pas été montré au préalable ; M. Turzo nous présente la maquette en séance, mais nous n’avons pas eu le temps ni l’opportunité de donner notre avis. Donc nous nous abstenons.

[bleu] -pour les frais d’études préalables au conventionnement des logements du château[/bleu]
Intervention de Mme Ruiz Maurel :
Nous demandons des explications sur la nécessité d’une mise en copropriété car la commune est seule propriétaire. Mme Léa répond que le fait d’avoir des garages utilisés par la Ville et des appartements occupés par plusieurs locataires justifie cette démarche. Vote à l’unanimité

3. Création de commissions extra-municipales : communication, forêt
Vote à l’unanimité pour la création de ces deux commissions extra-municipales, et pour les élus la composant ; madame Ruiz Maurel siègera pour l’opposition dans la commission communication et monsieur Hernandez dans la commission forêt.
Madame Balducchi interpelle alors M. Turzo et s’étonne que la commission urbanisme ne soit pas encore créée : elle parle d’un déni de démocratie.
Un comble pour une élue de la majorité !

4. Fixation du taux de la taxe d’aménagement.
Vote à l’unanimité

5. Autorisation donnée au maire d’engager jusqu’à 25% des dépenses d’investissement du budget précédent avant le vote du budget 2015.
Intervention de M.Gatian, question de Mme Ruiz Maurel :
Encore une fois, nous déplorons l’absence d’une commission finances qui aurait permis un débat préalable, et soulignons l’importance des sommes débloquées.
Quelle est la nature de l’urgence ? Quels travaux sont prévus à court terme, justifiant d’anticiper sur le vote du budget ? Monsieur Sandillon, directeur général des services, intervient pour donner des précisions, il y aurait urgence à réaliser un bâtiment pour les services techniques... nous ne sommes pas convaincus par les explications.
Nous votons donc contre.
M. Ruiz nous annonce qu’une réunion est prévue le 10 décembre pour préparer le budget

6. CDDA : plan de financement/échéancier.

Interventions de Mme Papa, Mme Gaillard :
Pour ce contrat de développement avec le département, nous souhaitons voter projet par projet car nous n’approuvons pas tous les projets, notamment le gymnase, l’agrandissement de l’école et la cantine, mais nous validons la construction d’un club-house et les travaux du Cours Ferrer. Le Maire souhaitant que le contrat soit voté dans sa globalité, nous votons contre ce contrat.

7. Demande d’intervention des forestiers sapeurs pour le débroussaillement des pistes DFCI.
Intervention de M. Hernandez :
Le vote du débroussaillement d’une piste DFCI ne paraît pas indispensable, il a été fait assez récemment. Grand débat entre M. Cortejo qui ne parait pas très convaincu du bien fondé du débroussaillement mais nous demande de l’approuver quand même, et M. Hernandez qui en sa qualité de responsable du CCFF connait bien toutes les pistes DFCI.
Nous nous abstenons sur ce point.

8. Signature Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
Madame Léa présente le nouveau contrat enfance jeunesse qui sera signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, elle fait état du diagnostic de la caisse soulignant l’excellente prise en charge de la petite enfance à Gréasque et évoque la possibilité de création d’une crèche collective compte tenu de la probable évolution de la population.

Intervention et questions de Mme Papa :
Madame Papa, qui a pendant plus de 20 ans été chargée de la petite enfance sur la commune, se félicite de ce bilan et souligne que l’ancienne municipalité a toujours bien évalué les besoins dans ce domaine , et questionne Mme Léa sur deux points :
[bleu]- La création d’une crèche a-t-elle fait l’objet d’un diagnostic ?[/bleu]
Mme Léa répond que le projet est en cours d’élaboration, donc diagnostic non fait, que l’évolution de la population est à l’étude. L’idée serait peut-être la création d’une seconde micro-crèche si le besoin s’en faisait sentir.
Mme Papa rappelle que la caisse d’allocations familiales a toujours refusé le financement d’une crèche collective au vu des besoins de la population, et précise que la CAF ne travaille pas sur des prévisions mais sur des chiffres réels donné par l’INSEE.
[bleu]-Pourquoi le RAM (relais assistantes maternelles) ne fait-il pas l’objet de plus de communication ?[/bleu] Il y a 30 assistantes maternelles sur la commune, le RAM organise des permanences et des activités, et rien n’est signalé sur le site de la Ville ! On nous parle de créer une autre crèche car des familles n’ont pas de solution de garde, et les assistantes maternelles de Gréasque gardent des enfants d’autres communes ! L’offre existe sur Gréasque, encore faut-il en informer les familles … La municipalité se doit de ne pas décourager les assistantes maternelles et de garder le lien avec elles.

Par contre nous regrettons que la municipalité n’ait pas fait le choix d’intégrer la création d’une ludothèque dans ce nouveau contrat alors que la CAF pouvait le financer. Faute d’avoir fait ce choix, la Ville se prive de cette possibilité de ludothèque financée par la CAF jusqu’à l’échéance du contrat enfance jeunesse, à savoir jusqu’en 2017.
La ludothèque faisait partie de notre programme électoral, bien sûr, mais également de celui de M. Talassinos !
Ce partenariat avec la caisse d’allocations familiales est voté à l’unanimité

9. Approbation de la convention passée avec le SMED pour les travaux de mise en discrétion des réseaux téléphoniques de l’ave du 8 mai 1945
Vote à l’unanimité


10. Convention Ecopolénergie « Conseils en Energie Partagée ».

Intervention de Mme Gaillard, M. Gatian :
La commune a déjà signé une convention par le passé, pour des résultats décevants, les diagnostics sont déjà faits, pourquoi les refaire ? Cette convention coûte tout de même 7000€, et son utilité est discutable. Il faut préciser que tous les particuliers peuvent bénéficier à titre privé des conseils d’Ecopolénergie, que la convention soit signée ou non.
Nous nous abstenons.

11. Marchés signés

Parmi les marchés signés par le Maire dont il nous rend compte, figure le marché des caveaux du cimetière.
Intervention de M. Hernandez :
Ces travaux importants n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable ni d’aucune communication à la population.
M. Sandillon nous répond que ces travaux ont été votés lors d’un précédent conseil au titre des petits travaux de proximité, le Maire rajoute que nous avons déjà obtenu une subvention.

Vérification faite, c’est faux ! Ces travaux n’ont jamais été votés en conseil municipal.


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